Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 900, 245, 444, 569 et 633 tendant à supprimer l'article. La parole est à M. François de Rugy, ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 900.
L'amendement no 245 de Mme Laure de La Raudière est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 444.
