Mobilités

C'est le contraire de la logique de l'intégration, nous sommes bien d'accord ? La logique de l'intégration veut en effet qu'on soit traité comme les autres, qu'on accède aux mêmes services que les autres.

Vous nous dites ensuite que la situation s'explique par une histoire glorieuse, celle du métro parisien réalisé par Fulgence Bienvenüe, auquel la RATP pourrait d'ailleurs rendre un hommage plus appuyé – cet homme, qui avait d'excellentes origines puisqu'il naquit à Uzel, a joué un rôle historique considérable. Mais il n'avait évidemment pas, à ...

Sur ce réseau de distribution électrique à destination des véhicules, je ferai deux remarques qui sont autant de questions. Première remarque : dans le secteur que je connais bien, les bourgs sont dotés de stations de recharge électriques, mais celles-ci sont encore peu utilisées. Il arrive malgré tout que l'on voit quelques véhicules se fourn...

Je ne dis pas que cette électricité soit fournie gratuitement partout. Nous sommes là pour parler des réalités que nous connaissons, mes chers collègues. Je veux bien que nous soyons en permanence dans l'abstraction mais moi, je ne suis pas dans l'abstraction. Si je suis député, c'est parce que je suis dans la réalité, dans le concret !

On m'oppose des abstractions ; moi, j'oppose des faits concrets ! La gratuité pour certains qui ont des moyens, c'est très bien – et je ne mets personne en accusation – mais cela pose clairement question à l'égard de ce public qui s'est manifesté depuis novembre dernier. Nos compatriotes observent cela avec une certaine surprise. Seconde remar...

Nous n'avons pas d'autoroute en Bretagne, cher collègue, et la gratuité est inscrite dans le traité de 1532. Je pourrais y faire référence, il n'y a donc pas là de sujet ! Le sujet est celui de la fourniture d'électricité. Nous sommes en Bretagne, à la pointe de la France. Et ce que je vais dire vaut en particulier pour la pointe bretonne la pl...

Effectivement, à la lecture des rapports qui nous parviennent des services de distribution d'électricité, nous constatons que cette menace est réelle.

Je parle sous le contrôle de mon collègue Gilles Lurton, député de Saint-Malo. Pendant quelques journées d'hiver, la Bretagne est à la limite. Or nous voici en train de générer une consommation d'électricité nouvelle et importante pour l'automobile, et nombreux sont ceux qui préconisent le développement des véhicules électriques. Pourquoi pas ?...

… mais à la condition que la distribution électrique au bénéfice d'un certain nombre de nos concitoyens qui ont fait le choix – et en ont eu les moyens – d'accéder à un véhicule électrique ne s'opère pas au détriment de ceux qui se chauffent et s'éclairent à l'électricité. C'est un problème, j'en conviens, d'une région qui se trouve structurell...

Le propre de la politique étant de réaliser des arbitrages, je souhaite, madame la ministre, que l'arbitrage entre ces deux préoccupations soit cohérent. Telles sont les deux questions que je me permets de vous poser.

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu partiellement à ma seconde question. Vous nous dites que l'électricité étant momentanément stockée par le véhicule lui-même, cela permet d'atténuer la difficulté. Je veux bien en convenir lorsqu'il s'agit d'une recharge familiale qui intervient au coeur de la nuit. On peut sans doute estimer que la con...

Mais cela ne vaut pas pour tous les horaires de la journée. Aux dires des spécialistes, les moments les plus délicats où existe un risque de rupture sont en tout début de matinée et en soirée. Si les véhicules sont alors nombreux à être en charge, cela fait peser une menace sur l'approvisionnement en électricité. L'équilibre électrique n'est pa...

… très cher même en effet en ce moment, et qui sont confrontés à de multiples difficultés avec leur véhicule, ne serait-ce que pour le contrôle technique qui va devenir très contraignant et très cher, quand leurs voisins disposant d'un véhicule électrique – qui ne sont pas nécessairement plus malheureux qu'eux et sont même généralement plus à l...

Avant d'en venir au versement transport, madame la ministre, je veux évoquer la nationale 164, dont je vous ai parlé tout à l'heure en aparté. Cette route, qui traverse la Bretagne centrale, est, pour partie, à deux fois deux voies, mais reste à trois voire à deux voies à d'autres endroits. L'automobiliste traverse donc des axes où la circulat...

Il a prononcé un discours solennel à Quimper le 21 juin. Il avait choisi Quimper, parce que le général de Gaulle s'y était exprimé en 1969. Le Président a dit plusieurs choses, dont, élément très important pour nous tous, sa volonté de mettre l'ensemble de la RN164 à deux fois deux voies. Il a tenu des propos très clairs – le verbatim ne laisse...

Je m'oppose également à cet amendement. Le versement mobilité n'est pas un impôt sur les entreprises, mais un impôt sur l'emploi, puisque sa base de calcul, c'est la masse salariale ! Plus on augmente son taux, plus on pénalise l'emploi. Or ce qui doit nous réunir, c'est la défense de l'emploi. Dans notre pays, il y a encore quelques entrepris...

Je souhaite évoquer à mon tour la question des transports scolaires. Il faut savoir qu'elle concerne de nombreuses familles dans le monde rural, des familles qui envoient leurs enfants dans des collèges ou des lycées relativement éloignés de leur domicile. Ces enfants passent des heures, chaque semaine, dans les transports scolaires, se lèvent ...

C'est un sujet considérable pour ces familles. De plus, il y a là un coût important qui, ne nous leurrons pas, mes chers collègues, madame la ministre, peut être assimilé à une forme d'impôt sur le monde rural puisque les cars scolaires sont payés uniquement par les familles de celles et ceux qui vivent loin de leur lieu de scolarisation. Je cr...

Cette difficulté risque d'être accentuée par certaines réformes, que je ne conteste pas sur le fond, mais qui sont conduites à l'initiative du monde de l'éducation et aboutissent parfois à allonger la journée des élèves et donc à compliquer les transports scolaires. Il faut que les autorités organisatrices de transport disposent d'informations ...

Nous sommes d'accord sur le fond, mais nos positions comportent des nuances. La première a été exposée très clairement par notre collègue Charles de la Verpillière : vous citez un décret, alors que nous préconisons une disposition législative qui donnerait plus de force à notre texte et serait une garantie pour la collectivité concernée, en l'...