Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00 — Transformation de la fonction publique, Article 6
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, et entendu les premiers orateurs inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00 — Transformation de la fonction publique, Article 6
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression identiques, nos 151, 363, 402, 595 et 673. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 151.
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00 — Transformation de la fonction publique, Article 6
L'amendement no 402 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 595.
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00 — Transformation de la fonction publique, Article 6
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00 — Transformation de la fonction publique, Article 6
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
