Restauration de notre-dame de paris
(Article 4)

Je reviens un instant sur l'excellent amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont, qui visait à permettre au donateur de spécifier que son don n'est valable que s'il finance une restauration à l'identique. Vous avez répondu, monsieur le ministre, que c'était déjà possible. Soit. Mais alors, cela veut dire que le don peut être restitué si l...