Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1520 et 1628, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1520.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
