Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 42 bis aa)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1194 et 1380. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 1194.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La présidente de la commission a été très claire : les travaux de la commission commenceront à vingt heures. Ensuite, nous aviserons.

C'est très classique, mon cher collègue ! La présidente de la commission s'est exprimée très clairement. En tout état de cause, je n'imagine pas que nous tenions séance alors que vous serez toujours en commission. Éventuellement, nous décalerons la reprise de dix ou quinze minutes, ce que nous avons toujours fait, sans que cela crée de difficul...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 899, 900, 1525, 579, 1216 et 600, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 579 et 1216 sont identiques. Les amendements nos 899 et 900 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour les soutenir.

Sur les amendements identiques nos 579 et 1216, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 600.

Nous voterons sur cet amendement plus tard, mais rien n'interdit en effet de le présenter dès maintenant. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 581, 901 et 1215. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 581.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 902 et 1220. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour soutenir l'amendement no 902.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 903 et 1221. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour soutenir l'amendement no 903.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 904 rectifié et 1222. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour soutenir l'amendement no 904 rectifié.