Projet de loi de finances pour 2019
(Article 2)

Je voudrais dire, avec une certaine solennité, que j'ai évoqué la question du prélèvement à la source devant la précédente majorité et devant l'actuelle, de jour et de nuit, inlassablement. Nous approchons de l'échéance et de multiples difficultés vont surgir. Il y aura des difficultés techniques : écoutez ce que disent les collaborateurs du mi...

Rappelez-vous le débat qui a eu lieu à la rentrée : le Président de la République a mesuré la difficulté.

Il a fallu toute la pression de Bercy, une fois de plus, pour qu'il n'aille pas au bout, qu'il n'écoute pas totalement son intuition.

Madame la présidente, si vous voulez que je répète mes arguments à l'occasion de chacun des cinquante amendements que j'ai déposés, je peux le faire !

Je veux le dire avec une certaine solennité au moment où nous nous écoutons les uns les autres : nous n'avons pas le droit d'abaisser à ce point le pouvoir d'achat de nos compatriotes en janvier prochain.

Monsieur le président, je vous remercie de présider vous-même cette séance, car elle est consacrée à un sujet essentiel. Nous abordons l'examen des articles de la première partie du budget 2019 ; nous abordons l'impôt sur le revenu ; nous abordons la vie quotidienne de nos concitoyens. À cet égard, en fonction du sort que connaîtra le présent a...

… dans le débat précédent. J'aurais remercié le ministre de nous avoir donné un chiffre pour l'imposition de revenus exceptionnels au titre de 2018. J'avais posé la question, vous avez évoqué 300 millions d'euros.

C'est plutôt rassurant, puisqu'il ne s'agit pas d'une somme considérable. Mais le président m'a interdit de vous remercier. S'agissant de l'amendement no 71, il s'agit de revenir sur une funeste décision de la gauche ayant consisté, dans la loi de finances pour 2013, à diminuer l'avantage lié à l'application du quotient familial – le quotient ...

Je reviens à notre débat sur les fameux 5,9 milliards d'euros. Ce montant sera peut-être perçu par l'État dans les tout premiers jours de janvier, mais il sera en tout état de cause payé par les contribuables au cours de l'année 2019, en l'occurrence au mois de décembre 2019, personne ne peut le contester. Cette somme s'imputera donc bien sur l...

Le prélèvement à la source posera de multiples problèmes aux employeurs, qui n'ont rien demandé ! Il leur coûtera de l'argent pour s'organiser et leur fera courir un risque pénal.

Cette difficulté a été atténuée mais elle persiste. D'autre part, il troublera leurs relations avec leurs salariés. L'entreprise deviendra l'intermédiaire entre les salariés et le fisc : les salariés s'adresseront donc à l'entreprise concernant leur impôt sur le revenu. Enfin, les salariés, lorsqu'ils négocieront leur salaire, raisonneront de ...

… ce qui troublera les négociations salariales. Je reviendrai ultérieurement sur les difficultés que comporte le prélèvement à la source pour les salariés, mais j'insiste d'ores et déjà sur celles qui pèseront sur les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. Madame Motin, chère collègue, toutes les entreprises n'ont pas une ...

Les responsables d'entreprise se retrouvent bien souvent seuls, qu'on le veuille ou non ; il faut aussi en tenir compte. Il n'y a pas que les entreprises du CAC 40, mes chers collègues !

J'ai parlé il y a quelques instants des difficultés que représentera le prélèvement à la source pour les entreprises. Mais il posera aussi des problèmes aux particuliers ! Mes chers collègues, ne banalisez pas cette réforme : elle est considérable. C'est une rupture par rapport à l'histoire séculaire de l'impôt sur le revenu, qui aura des cons...

À mon avis, chers collègues de la majorité, vous commettez une grave erreur. Ce n'était pas votre réforme au départ, et vous auriez pu l'abandonner ; le Président de la République lui-même en a d'ailleurs eu l'intuition, mais Bercy a joué le rôle qu'on lui connaît. Dommage !