Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 192 et 321, tendant à supprimer l'article 40 quater. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 192.
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 192 et 321, tendant à supprimer l'article 40 quater. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 192.
