Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 218 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 218.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 772, 974). Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe La Répub...
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 9.
