Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je trouve que cet amendement intéressant va dans le bon sens, mais qu'il y va très peu. J'ai présidé nos travaux en fin d'après-midi : l'amendement no 504 de notre collègue Frédéric Descrozaille présentait des idées autrement plus pertinentes. Il allait bien au-delà. Une porte a été ouverte par la Cour de justice européenne avec le fameux juge...
Nous sommes souvent les premiers à critiquer leur caractère timoré mais, pour une fois, qu'ils allaient dans le bon sens, on ne les accompagne pas, ou très peu : il est simplement question d'échanges d'informations. L'amendement de M. Descrozaille, évoqué en fin d'après-midi, allait bien au-delà en autorisant non seulement des échanges d'inform...
