Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 2)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 63.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 89, 92, 111 et 116. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 89.
