Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 45)

Sur article 45, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 592 de M. Thomas Mesnier est rédactionnel.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 977, 1271, 695, 1321, 1324, 40, 1396 et 1439, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 977 de M. Stéphane Viry et 1271 de Mme Delphine Bagarry sont défendus, de même que les amendements identiques n° 695 de M. Stéphane Viry, 1321 de M. Cyrille Isaac-Sibille et 1324 d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 51 Contre 1