Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 44)

Sur les amendements identiques n° 2358, 2360, 2361 et 2363, portant article additionnel après l'article 44, qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2358, 236...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2305 et 2311. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2305.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1789 et 1303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1789.

L'amendement n° 1303 de Mme Annie Chapelier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 256 et 1327. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 256.