Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 44)

Les amendements identiques n° 173 de la commission et 61 de Mme Annie Chapelier, tendant à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, sont défendus.

Sur l'amendement n° 2271, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement n° 2271.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Je suis saisi de quatre amendements, n° 1734, 1270, 255 et 1302, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 255 et 1302 sont identiques. L'amendement n° 1734 de Mme Caroline Fiat est défendu, ainsi que l'amendement n° 1270 de Mme Delphine Bagarry et l'amendement n° 255 de la commission des affaires sociales. La parole e...

Sur l'article 44, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 1307 et 1308, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0