Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 42)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 42. Les quatre amendements n° 2283, 2290, 2291 et 2292 sont identiques. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2283.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 54 Contre 2
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 254 et 384. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 254.
L'amendement n° 384 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 645 et 646, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de six amendements, n° 886, 1519, 1861, 1005, 1569 et 1931, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 886 et 1519 sont identiques, de même que les amendements n° 1005, 1569 et 1931. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 886.
L'amendement n° 1861 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu. Les amendements identiques n° 1005 de M. Gérard Cherpion, 1569 de Mme Isabelle Valentin et 1931 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
