Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Les amendements identiques n° 246 de la commission des affaires sociales et 1294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus.

Les amendements n° 1309 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 247 de la commission des affaires sociales, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?