Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Il est fondé sur les articles 103, 104 et 105 du règlement. Le président Woerth a judicieusement posé la question des chauffeurs de taxi. Or nous allons nous interdire de voter la mesure en leur faveur, puisque le sous-amendement qui vise à les inclure dans le champ du dispositif est rattaché à l'amendement de la commission des finances, examin...
La question est pourtant importante : il s'agit d'appliquer à certains indépendants les mêmes dispositions qu'aux salariés. Il y a là un artifice de procédure, que je considère comme organisé !
La tradition aurait voulu que l'amendement de la commission soit examiné en premier, parce que son spectre est plus large.
