Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 217 rectifié et 219 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 217 rectifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législations et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 227 rectifié.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements n° 47 et 48, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 191 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 191.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir les amendements n° 79 et 80, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 103 Contre 108
Je suis saisi de dix amendements de suppression, n° 12, 55, 64, 111, 142, 169, 181, 182, 193 et 228. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 181 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 182.
Je suis saisi de dix amendements, n° 59, 213, 60, 183, 104, 134, 65, 45, 124 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 60 et 183 sont identiques, de même que les amendements n° 104 et 134 et les amendements n° 45, 124 et 174. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 59.
L'amendement n° 213 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 60.
L'amendement n° 134 de Mme Delphine Bagarry est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 65.
Sur les amendements identiques n° 45, 124 et 174, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 45.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 34 Contre 72
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 110 et 125. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 110.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 195, 70, 105 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 195.
