Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264, 4307).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 298, qui tend à supprimer l'article 11.
La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir les amendements n° 570 et 569, qui portent article additionnel après l'article 11 et peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 154 et 517. L'amendement n° 154 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 517.
La parole est à Mme Michèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264, 4307).
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 620 et 706. Sur l'amendement n° 620, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 — Protection des enfants, Discussion des articles
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 89 à l'article 5.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 89, 38, 303 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 38, 303 et 370 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 89.
Les amendements identiques n° 303 de Mme Elsa Faucillon et 370 de M. François Ruffin sont défendus. La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
Sur l'article 12, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 518.
Je suis saisi de deux amendements, n° 561 et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 561.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 131, 130, 335 et 729, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 130, 335 et 729 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 131.
L'amendement n° 130 de Mme Sandrine Mörch est défendu. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 335.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 27.
