Lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le secrétaire d'État, je vous propose de donner la parole d'abord à M. Potier pour défendre son sous-amendement no 614. Je vous redonnerai ensuite la parole pour défendre le vôtre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 17 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0

Nous en venons aux amendements portant sur le cadre de partenariat global. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 27.

L'amendement no 478 de M. Dominique Potier a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 452, 246, 247 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 452.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 246 et 247, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur le ministre, merci de prendre en compte nos préoccupations. Nous sommes certes dans l'opposition mais nous le redisons très clairement et sans hésitation : nous reconnaissons qu'un certain nombre d'évolutions sont réelles. Le Gouvernement a fait un effort…

… et votre autorité y a contribué. Le Président de la République a affirmé une ambition que le Parlement confirme désormais, même si cela se fait, en quelque sorte, à la fumée des cierges…

Mais oui, cher collègue, c'est une réalité : à l'instar de la fumée, nos discussions arrivent à la fin de la législature. C'est un peu triste. Je le dis devant nos collègues socialistes : avant 2017, nous avons connu la période la plus défavorable à l'APD.

Cela a été justifié intellectuellement, parce qu'il le fallait bien, notamment par le refus de la Centrafrique. L'APD a donc été massivement réduite. Monsieur le ministre, comme souvent, quand on succède à un prédécesseur médiocre,

le succès est plus facile. C'est votre cas et c'est l'une des raisons de votre succès : les gouvernements de la présidence Hollande étaient médiocres, c'est une réalité. Comme j'ai l'esprit un peu taquin, je n'oublie pas que vous y étiez associé, non en tant que ministre des affaires étrangères, …

… , mais avec d'autres responsabilités. Je me plais à le rappeler, mais ce n'est pas l'essentiel. Il nous faut progresser. Notre volonté est de vous accompagner, parce que notre groupe cultive la tradition d'un attachement à un certain nombre de pays, avec lesquels nous avons des relations historiques, en particulier avec nos partenaires africa...

Je suis saisie de trois amendements, nos 131, 591 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131 et 591 sont identiques. La parole est à M. Michel Fanget, pour soutenir l'amendement no 131.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 182 et 486. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 182.

Je n'approuve pas l'amendement de M. Lecoq, mais il soulève un problème réel. En effet, l'évolution économique permettra d'atteindre plus facilement les objectifs que nous nous fixons. Que sont ces taux de 0,55 % et de 0,7 % ? Ce sont des ratios. Si le dénominateur baisse, par définition, le ratio est atteint plus facilement. Or quel est le dén...

L'État est plus pauvre aujourd'hui qu'il ne l'était hier, et nos compatriotes aussi ! Je souscris à l'engagement d'ensemble, mais vous allez vite atteindre le seuil de 0,7 %, monsieur le ministre !

Non seulement le dénominateur baisse mais nous devrons très vite acquitter des dépenses obligatoires comme la reprise de la dette soudanaise, par exemple, pour un montant de 4 milliards d'euros, et peut-être la reprise d'autres dettes qui arrivera plus tôt que prévu. Un pays appauvri doit certes respecter ses engagements, mais peut-il en souscr...

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 556, 557 et 558, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

J'ai lu avec beaucoup d'attention le rapport annexé établissant le cadre de partenariat global, et je l'ai trouvé particulièrement naïf s'agissant de la Chine. En effet, la Chine est très présente dans plusieurs pays parmi les plus pauvres. C'est particulièrement vrai s'agissant des pays africains, dont elle est souvent à la fois le premier fo...