Accès des experts forestiers aux données cadastrales
(Procédure d'examen simplifiée)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (nos 3682, 3777).
