Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Madame la secrétaire d'État, vous nous dites : « C'est très simple, je l'ai fait sur mon ordinateur. » Pardonnez-moi de vous contredire : vous êtes secrétaire d'État, inspectrice des finances ; c'est très bien, mais vous ne faites pas partie de l'échantillon représentatif…

Soyons simples ! Une demande de subvention, c'est beaucoup plus compliqué qu'un dispositif fiscal. Le dispositif en question avait d'ailleurs le mérite de fonctionner, c'est pourquoi Bercy l'a supprimé !

Monsieur le rapporteur général, il faut être non seulement simple, mais rapide. Il faut réagir vite ! Airbus, ce sont 5 000 emplois en moins ; Air France, 7 000 ! Au moins, que le bâtiment tienne ! Une aide accordée à ce secteur ne se traduit pas par des importations ; elle crée du travail chez nous, dans nos territoires. Il faut être non seule...

Je suis favorable à cet amendement, qui vise à inciter celui qui achète à rénover le logement avant de le louer. On pourrait croire que cet avantage facial bénéficiera au seul propriétaire acquéreur qui s'apprête à devenir bailleur. Cet avantage bénéficiera également au locataire : la rénovation thermique du logement fera baisser ses factures d...

nous a vendu le prélèvement à la source, lequel présente des inconvénients, mais aussi tout de même cet avantage qu'il permet de faire évoluer le taux au cours de l'année. Mais Mme la secrétaire d'État ne m'écoute pas…

Le dispositif prévu par le texte permet certes de faire évoluer le taux d'imposition, mais à la condition que les revenus de l'intéressé baissent de 10 %.

Or une telle baisse est très significative, et beaucoup de nos compatriotes verront leurs revenus décroître sans que cette baisse atteigne pour autant 10 %. Ainsi, une personne qui a connu un chômage partiel pendant un deux ou trois mois subira une perte de revenus de 15 % par mois, ce qui ne représentera pas 10 % sur l'année – cela correspondr...

Imaginons des Français qui ont été placés en chômage partiel pendant trois mois, un cas de figure assez fréquent parmi nos compatriotes. Ils ont perdu donc 15 % de leur salaire pendant trois mois consécutifs, soit environ, si l'on rapporte cette somme à une année, un demi-mois de revenu. Cela ne suffit pas pour atteindre le seuil de 10 % d'écar...

Et dans le cas où vous payez plus d'impôt en raison du taux appliqué, vous obtiendrez plus tard un crédit d'impôt ; de toute façon, vous serez remboursé. Ce qui compte, c'est que, quand l'assiette diminue, l'impôt diminue avec.

L'essentiel ayant été dit, je serai bref. Il faut simplifier les choses. Or on les avait compliquées puisque cette prime, appréciée des salariés – on le comprend bien – , était accompagnée d'une condition : l'existence d'un accord d'intéressement. Nous avons supprimé cette condition et j'espère qu'il en ira de même pour les années à venir. En o...

Il faut prolonger le versement de cette prime et le faire avec simplicité. Vous dites que, l'année prochaine, l'existence d'un accord d'intéressement sera exigée. Voilà qui ne me convient pas. Prenons l'hypothèse d'un peintre ou d'un maçon qui emploi un ou deux salariés ; pour lui, conclure un accord d'intéressement sera trop compliqué, trop lo...

Je souhaitais lancer le débat sur la reconductibilité, chaque année, du versement de la prime prévue à l'article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, mais j'entends déjà le rapporteur général me répondre que nous examinerons la question lors de l'examen du projet de loi de finances, ce qui est log...

Il concerne les heures supplémentaires, comme plusieurs autres qui suivent. Au cours de la période que nous venons de traverser, paradoxalement, alors que certains Français n'ont pas pu travailler et ont été placés au chômage partiel, d'autres ont dû travailler plus longtemps que d'ordinaire, du fait de la situation, des métiers qu'ils exercent...

Sachons, en matière d'heures supplémentaires, donner des signes à ceux qui ont consenti des efforts particuliers durant cette période si particulière. Je prends acte, monsieur le rapporteur général, du fait que le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires est passé de 5 000 à 7 500 euros. Je rappelle du reste qu'il s'agissait d'...

La période ne s'étend pas sur cinq mois, mais sur un peu moins de quatre mois. Vous le reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur général : peu de salariés pourront, en quatre mois, bénéficier de la mesure, puisque peu d'entre eux sont susceptibles, dans ce court laps de temps, percevoir 2 500 euros d'heures supplémentaires. Une mesure est ...

C'est un phénomène connu, classique, même, pratiqué sous toutes les majorités : il n'est pas spécifique à la vôtre.

Portant toujours sur les heures supplémentaires, il vise plus spécifiquement les personnels de santé, qui ont été soumis à des conditions de travail très particulières, certains devant travailler énormément. Si nous les applaudissions très régulièrement le soir à vingt heures, cela ne suffit pas : il faut également leur marquer notre soutien pa...

Je souscris à l'amendement du président Woerth. Considérons la situation d'un propriétaire bailleur qui envisage, dans les années à venir, de vendre son bien. Il n'a aujourd'hui aucun intérêt fiscal à engager des travaux de rénovation : qu'il les fasse ou non, il paiera la même taxe sur les plus-values ! Or nous avons tout intérêt à l'inciter à...

Cent cinquante personnes se sont réunies et ont formulé des propositions dans ce domaine, après en avoir débattu pendant six mois. Nous pouvons bien nous y attarder quelques minutes, d'autant que nous sommes élus du peuple, sauf erreur de ma part !

Cette remarque ne s'adressait bien évidemment pas à vous, monsieur le président. J'adhère à l'idée défendue par Charles de Courson. J'ai d'ailleurs déposé un amendement du même ordre, que nous examinerons prochainement. Aucune spécificité n'est actuellement reconnue à l'investissement énergétique : tout investissement immobilier permet de dédu...