Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 9, 14, 15 et 33, tendant à supprimer l'article. Les amendements nos 9 de M. Ugo Bernalicis, 14 de M. Raphaël Schellenberger et 15 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 12, 17 et 24. L'amendement no 6 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 12.

L'amendement no 24 de Mme Paula Forteza est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis de deux amendements identiques, nos 2 et 13. L'amendement no 2 a été défendu par Mme Ménard. L'amendement no 13 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 21. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 18.