Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Notre collègue Gilles Lurton, premier signataire de ces deux amendements, souhaite que les particuliers comme les entreprises puissent participer au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement. Les régions contribuent déjà, et leur effort mérite d'être salué. L'amendement vise, à cet égard, à proposer un avantage fiscal incitatif pour...

Cela me semble intéressant, mais il ne faut pas exagérer la portée de ce dispositif. La DPA ne marchait pas. La déduction pour épargne de précaution que nous avons créée au cours de cette législature est une bonne chose ; c'est même la seule bonne chose adoptée au cours de cette législature en faveur de notre agriculture : je le dis clairement.

Il n'y a pas de raison de l'être en l'espèce, mais, je le répète, cette mesure fut bienvenue. Il reste un problème dont M. Moreau est bien conscient : la DPA est très modeste, car l'inefficacité du dispositif n'incitait pas à épargner. En conséquence, inutile de nous féliciter à l'excès : facilitons la mobilisation de la DPA, mais n'imaginons ...

Notre groupe attache la plus grande importance au sujet du taux de TVA sur les masques. Aujourd'hui, le taux est de 20 % et comme il s'agit pour l'essentiel de produits importés, il faut y ajouter les droits de douane. Tout cela revient à très cher. C'est vrai, on peut être dispensé du taux de 20 % lorsqu'il s'agit de dons. J'ai la chance d'av...

L'amendement no 60 de Mme Christine Pires Beaune a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

M. de Courson a parfaitement résumé la situation. Je me contenterai d'ajouter que la production de biodiesel ne peut pas s'arrêter, du fait que la matière première, qui sert à cette production, sert également à d'autres fins, en particulier la production de tourteaux de colza pour l'alimentation animale. Il est donc indispensable d'amortir le ...

Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 1, 121, 2, 61, 64, 94, 268, 7, 3, 63, 65, 270, 432, 58, 238, 115 et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 121 sont identiques, de même que les amendements nos 2, 61, 64, 94 et 268, les amendements nos 3, 63, 65, 270 et 432, et les amendements nos 238, 115 et 454. ...

L'amendement no 268 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 7.

L'amendement no 3, dont je suis l'auteur, est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 63.

Les amendements nos 65 de M. Olivier Faure, 270 de M. Thibault Bazin, 432 de M. Jean-Noël Barrot et 58 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 238. Si j'ai bien compris, il sera rectifié pour intégrer les gels hydroalcooliques, puisque Mme la secrétaire d'État s'y est...

J'avais cru comprendre que Mme la secrétaire d'État s'était montrée ouverte à l'intégration des gels hydroalcooliques dans le champ de l'amendement, afin que le taux de la TVA qui leur est applicable soit, lui aussi, réduit.

L'amendement no 454 de M. Daniel Labaronne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Nous devrions pouvoir examiner l'amendement no 175, qui ne traite que du gel hydroalcoolique. Il aurait été plus simple de déposer un sous-amendement, mais on veut souvent compliquer les choses…

Je suis saisi de huit amendements, nos 5, 6, 11, 13, 119, 87, 418 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements no 5, 6, 11, 13, 119 et 87.

Nous tenons à ces amendements, en raison du caractère très paradoxal de cette crise : certains secteurs sont obligés d'arrêter leur activité quand d'autres doivent se démultiplier et fournir un nombre très élevé d'heures supplémentaires. On pense bien évidemment au secteur sanitaire, mais je voudrais citer également la logistique, où le nombre ...

Je suspendrai la séance à moins que votre réponse, madame la secrétaire d'État, ne rende cette suspension inutile. Ce serait l'idéal !

Je donne la parole à Mme Valérie Rabault, qui l'avait demandée avant que ne soit évoquée la suspension de séance.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 55, 321, 350, 264 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 321 et 350 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 55.

Les amendements nos 350 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, 264 de M. Thibault Bazin et 182 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 335 et 344, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.