Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier

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Nous partageons pleinement l'objectif fixé par le Président de la République. Je le rappelle afin que les choses soient claires pour tout le monde. Ensuite, il me semble, monsieur le ministre, que, tout au long de l'examen de cette loi, nous avons opté pour la méthode suivante : la loi partout où c'est nécessaire, et, pour le reste, la confian...

Je voudrais apporter deux arguments à l'appui de la position de M. le ministre. Premièrement, c'est une bonne chose de valoriser les labels, mais gardons-nous de nous montrer trop allants et de les multiplier : la lisibilité pour les consommateurs devient incertaine, sans parler du suivi. Deuxièmement, Mme Rabault, éminente législatrice, nous ...

Nous avons eu, depuis le début de l'examen de ce texte de loi, en particulier depuis que nous avons abordé le titre II, de nombreux débats sur la question du bien-être animal. Depuis les débats que nous avons eus en commission des affaires économiques ou du développement durable, nous avons cheminé les uns et les autres, comme l'a fait la socié...

Je n'ai pas entendu ici de désaccord sur l'objectif, ni sur l'intérêt de l'outil. En revanche, il y a à mon sens un problème de méthode. On ne peut pas lancer une expérimentation puis, quelques semaines ou quelques mois après, la généraliser sans attendre. On ne peut pas légiférer sans être fixé sur certaines conséquences possibles. Encore une...

Je salue cet amendement et le travail accompli en commission, avec le Gouvernement et les filières. Ce qui est prévu ici n'était pas le point de départ ; les choses ont avancé grâce au dialogue. D'abord, notre pays accuse un retard incontestable sur le sujet. Reconnaissons que d'autres pays européens étaient plus en avance, puisque l'élevage d...

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous. Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable...

J'ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Les amendements de Mathieu Orphelin et de Michel Vialay vont dans le bon sens. Nous avons déjà adopté des mesures de cet ordre concernant un certain nombre de produits ou de contenants. Les précautions prises par le rapporteur sont utiles, qu'il s'agisse d'exclure du champ de l'amendement l'...

Il ne faut pas, c'est vrai, entamer le combat du végétal contre l'animal. Telle n'est pas la question. Nous avons déjà adopté des dispositions dans le cadre de cet article 11 : il ne s'agit donc pas seulement d'une question de choix, il s'agit également de notre capacité à les mettre en oeuvre, monsieur Bournazel. Nous avons ainsi décidé que ...

La mise en oeuvre de telles dispositions serait donc extrêmement compliquée. Aujourd'hui, nous avons déjà les outils nécessaires. Certes, je ne prétends pas tout savoir, mais je ne connais pas un gestionnaire de cantine qui, interrogé par le programme national nutrition santé, ne se pose pas la question de la diversification. J'ai été maire d'...

Les travaux en commission ont permis d'ajouter l'exigence de la présentation d'un plan de diversification des protéines par les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique. C'est une bonne idée mais je m'interroge sur le seuil. Il est proposé aujourd'hui de retenir un seuil de 100 couverts par jour en moyenne : cela représent...

Je trouve que cette proposition de formation et d'accompagnement pour la diversification des menus est une bonne idée – je ne me dédis pas – , même si le champ de l'amendement est un peu restreint au regard de celui que notre collègue de Lavergne aurait voulu défendre. N'y voyez aucun grief à votre égard, monsieur le président. Je me demande si...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais je demanderai quand même une suspension de séance de quelques minutes pour examiner les conditions dans lesquelles nous pourrions proposer une synthèse entre l'amendement qui n'a pas pu être examiné et celui de Mme Cazebonne.

Il est manifestement compliqué, à ce stade de nos débats, de synthétiser l'amendement qui n'a pu être soutenu et celui relatif aux menus végétariens. Nous vous proposons par conséquent, monsieur le ministre, de rechercher cette synthèse au cours de la navette. En effet, la question de la formation, de l'éducation et de la sensibilisation est ce...

Les économies que nous réalisons ne se limitent pas au gaspillage alimentaire. Nous avons voté un certain nombre d'amendements qui permettront d'en obtenir dans des domaines tels que la suppression des bouteilles en plastique ou la diversification des menus, grâce au plan relatif aux protéines végétales. Il faudra donc dresser un bilan d'ensemb...

On ne fabrique pas d'argent dans l'hémicycle. Revenons aux réalités. Par ailleurs, les collectivités ont souscrit des engagements très forts sur d'autres sujets, par exemple les questions climatiques. Mais la qualité de l'alimentation est une cause nationale, tout comme le fait de maintenir un réseau d'agriculteurs sur le territoire.

Que l'on puisse partager cette cause nationale me paraît légitime. Comme ancien maire et ancien président d'une communauté de communes, je suis content, comme vous tous, je crois, de voir qu'un agriculteur produit une plus grande valeur ajoutée, accroît son niveau de richesse et paie probablement plus d'impôts. Ce sont des valeurs que l'on va r...

Puisque nous abordons, avec l'article 11, le titre II du projet de loi, je voudrais commencer par quelques remarques sur ce titre. Il s'agit du deuxième volet du texte : après les relations entre les producteurs et les distributeurs, on traite des relations entre l'agriculteur et le consommateur. C'est une question qui avait été soulevée lors ...

Il faudra aussi rapprocher le consommateur de l'agriculteur : tel est l'enjeu de la territorialisation. Il ne s'agit pas seulement de circuits courts.

Dès lors qu'un agriculteur est en liaison avec le consommateur, c'est un puissant mécanisme de compréhension mutuelle qui s'enclenche et qui aboutit à changer les pratiques de l'un et de l'autre.

C'est là-dessus qu'il faut travailler : ces deux mondes doivent se comprendre. Je voudrais à ce propos rebondir sur ce que disait M. Garot tout à l'heure. Vous avez raison, cher collègue : il faut entendre ce que disent les consommateurs et ce que disent les agriculteurs. Notre rôle est de les faire se comprendre : rien ne se fera s'ils se dres...