Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'associe à mes collègues pour saluer le travail de la rapporteure. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années sur l'ensemble du territoire national, en outre-mer comme ailleurs, et qui engendre malheureusement toujours plus de ...
… souvent propice à ces comportements. À chaque rodéo, tous les riverains, qu'il s'agisse des habitants ou – cela a été souligné en commission – des commerçants, sont dérangés par des bruits infernaux qui les empêchent de travailler ou de dormir. Pire : ceux qui passent à proximité risquent leur vie, comme d'ailleurs les auteurs des rodéos, ta...
Je me félicite donc que la proposition de loi n'ait pas restreint le champ d'application de ce délit aux zones urbaines. Les phénomènes dont nous parlons ont aussi été constatés en périphérie des centres urbains, dans les zones rurales et en outre-mer. Face à cette extension, il fallait agir. Je rejoins les propos de mes collègues, notamment ce...
Je me permets, madame la rapporteure, d'anticiper un peu sur le débat constitutionnel. Il faut agir efficacement. Le fait d'élargir quelque peu notre champ de vision sur la manière dont on doit accueillir les amendements ne vise pas à empêcher le débat, à le ralentir ou à faire de l'obstruction.
Les territoires comme les nôtres ont besoin de ces supports législatifs pour adapter leur droit, le mettre à jour, le rendre toujours plus lisible, le mettre en accord avec la législation nationale et profiter de ses avancées. À cet égard, je me félicite des résultats obtenus et remercie à nouveau la rapporteure et le ministère d'avoir permis à...
