Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Je serai très bref. Mon groupe n'a pas l'habitude de déposer des amendements de suppression, ce n'est pas le style de la maison. Toutefois, en l'occurrence, nous nous demandons en quoi les dispositions de l'article 2 répondent à une situation d'urgence. Je souhaiterais que le ministre et le rapporteur s'en expliquent.

Je me demandais pourquoi mon amendement et celui de M. Lambert ne faisaient pas l'objet d'une discussion commune mais j'ai compris : il propose de supprimer les alinéas 3 et 4, tandis que moi, seulement l'alinéa 3. Après avoir écouté les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je suis d'ailleurs prêt à retirer cet amendement, mai...

La prorogation des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018, alors même que son rapport d'évaluation n'a toujours pas été remis au Gouvernement – il le sera le 1er octobre 2020 – , n'apparaît pas pertinente. Un an et demi après la promulgation de la loi, la commission des affaires économiques du Sénat a dressé un rapport complet intitu...