Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face à la montée de la délinquance intérieure et des périls extérieurs, il n'est pas envisageable d'acter des suppressions massives d'emploi dans des ministères régaliens telles que les armées, l'intérieur ou encore la justice.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La représentation nationale ne peut pas décemment prendre acte d'un alourdissement de 78,4 Mds de la dette à moyen et long terme de la République française.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 08/11/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté) M. Collard, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Formations supérieures et ... Voir tout l'amendement 08/11/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté) M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 08/11/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté) M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Chenu, M. Bilde, M. Aliot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Justice judiciaire (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Liens entre la Nation et s... Voir tout l'amendement 08/11/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté) M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Pajot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prévention, sécurité sanit... Voir tout l'amendement 08/11/2018 — Amendement N° 53 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté) M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot, M. Chenu, M. Bilde Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Immigration et asile