Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Article 2)

Je trouve dommage que, d'un côté, certains remettent en question l'État de droit et souhaitent faire bouger les lignes et que, de l'autre, on parte du principe que l'État de droit a été bafoué, alors que le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions du texte. Parler de compromis, comme vous l'avez fait, monsieur Coquerel, est...

La loi SILT a permis la prorogation d'une technique de renseignement par traitement automatisé, issue de la loi du 24 juillet 2015, le fameux algorithme visé par les dispositions de l'article 2 du présent projet de loi – et non de l'article 1er. Comme pour ces dernières, et ainsi que vient également de le dire notre collègue Guillaume Larrivé, ...