Les amendements de Luc Carvounas pour ce dossier

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… « Je condamne avec une absolue fermeté les violences qui ont eu lieu aujourd'hui et qui ont dévoyé les cortèges du 1er mai. Tout sera fait pour que leurs auteurs soient identifiés et tenus responsables de leurs actes. »

C'était un tweet du Président de la République, Emmanuel Macron ! Dès le lendemain, le Président de la République, avec son directeur de cabinet, le ministre de l'intérieur et le préfet de police de Paris ont, à la suite d'un rapport, étouffé le fait qu'une sorte de police politique, comprenant un salarié de La République en marche, un salarié ...

Je demande que le président de Rugy vienne reprendre sa place au perchoir. Si le quatrième personnage de l'État n'arrive pas, depuis vingt-quatre heures, à faire venir le ministre de l'intérieur, quel est le pouvoir du Parlement ? Qu'est-ce que c'est que ce parlement de godillots ?

On en apprend chaque jour un peu plus : qu'il existerait une sorte de milice secrète aux ordres du pouvoir,

chargée de fliquer je-ne-sais-qui ; qu'hier, le ministre de l'intérieur a menti au Sénat. Le ministre de l'intérieur a dit des mensonges et il essaie de faire croire à l'opinion publique qu'il aurait commandé un rapport ?

Mes chers collègues de la majorité, je ne citerai pas le nom de tous ceux parmi vous qui, à la buvette, nous disent que nous avons raison !

C'est une affaire extrêmement grave. Depuis hier soir, nos compatriotes veulent tout simplement des réponses. Or, celles qui ont été apportées, depuis ce matin, par le porte-parole de l'Élysée ne sont pas satisfaisantes : il a été question d'une sanction décidée par le directeur de cabinet, avec l'aval du Président de la République, de suspendr...

Depuis huit jours, l'opposition présente des amendements dans le cadre de la révision constitutionnelle, amendements que Mme la présidente de la commission des lois, M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux rejettent, sans aucune explication. Soit – quoi que je n'aie pas vécu cela dans la dernière législature. Dans ces conditions, m...

Nous essayons tout simplement de réagir à un fait grave, avéré, où le porte-parole même du Président de la République se prend les pieds dans le tapis et ne sait plus de quoi il parle, et où, au Sénat, le ministre de l'intérieur en appelle à l'Inspection générale de la police nationale, comme s'il était question de policiers. En l'occurrence, ...

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de l'article 24 de la Constitution et est inspiré de mon expérience parlementaire ainsi que des analyses de constitutionnalistes comme Guy Carcassonne ou Pascal Jan. Il vise à créer l'obligation de détention d'un mandat local pour être éligible au Sénat. Depuis les dernières élections législatives, l...

Je m'attendais malheureusement à ce type de réponses. Je m'inspire de ma propre expérience : j'ai été maire d'une commune de 50 000 habitants. Avec l'actuelle majorité, pourquoi les annonces sur le Grand Paris tardent-elles à venir ? Durant le précédent quinquennat, une mission de préfiguration, composée de 131 maires, avait remis un rapport qu...

Je suis très à l'aise avec cette question, chers collègues, puisque j'avais, à l'époque, la même position que l'opposition républicaine à ce sujet.

J'espère que notre collègue Le Fur soutiendra cet amendement, qui vise à clarifier le fonctionnement bicaméral de notre Parlement. Il prévoit la possibilité, pour le Sénat, de statuer en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République. Tout le monde parle de bicamérisme,...

Madame la garde des sceaux, je tiens à appeler votre attention sur un sujet : il y a un an, le Président de la République a voulu contourner le Parlement en créant la Conférence nationale des territoires. On a vu le résultat le 12 juillet dernier : les grandes associations d'élus locaux n'y ont pas participé.

… susceptibles de participer à la majorité actuelle y participent, mais personne n'est dupe. Lorsque l'on parle d'équilibre des institutions, veillons à ce que la chambre des collectivités territoriales ne soit pas, en définitive, comme l'Assemblée nationale, une chambre totalement dépourvue des relais, de l'expérience et de la connaissance du ...

Le groupe Nouvelle Gauche soutient ces amendements déposés par des députés appartenant à différents groupes politiques et qui correspondent ainsi tout à fait à l'état d'esprit dont vous avez fait preuve, monsieur le président, en instituant des groupes de travail transpartisans. Si la majorité veut réellement moderniser le travail législatif, a...

La proposition qui est faite par la majorité à l'article 1er revient, cela a été rappelé à plusieurs reprises, non seulement à appliquer la jurisprudence Lionel Jospin mais aussi et surtout à sous-entendre qu'un ministre doit être tout à sa tâche, 100 % de son temps, matin, midi et soir, ce qui semble absolument naturel à chacune et à chacun. S...