Les interventions de Louis Aliot sur ce dossier

23 amendements trouvés


17/11/2019 — Amendement N° 944 au texte N° 2401 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Rédiger ainsi le titre Ier : « Libertés locales : les relations entre le maire et l’intercommunalité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre 1er dont le sens induit une sorte de mise sous tutelle du maire qui serait dépendant de la structure intercommunale. Dans la formulation présente, le verbe « conforter » laisse enten...

17/11/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er propose de créer deux nouvelles usines à gaz avec un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité et une conférence des territoriale des maires. Alors que les élus locaux et les citoyens réclament une grande clarification des compétences et un allègement des structures ...

17/11/2019 — Amendement N° 942 au texte N° 2401 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1erbis propose de créer une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire. Alors que les élus locaux et les citoyens réclament une grande clarification des compétences et un allègement des structures et des dispositifs de gouvernance locale, ...