Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
23 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous refusons d’entériner l’octroi de compétences dérogatoires au droit commun à la Collectivité européenne d’Alsace, ce qui en ferait un “super-département” aux compétences extraordinaires avec une autonomie et un pouvoir rompant l’égalité entre les territoires. E...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons, dans une logique du mieux-disant, de permettre à l’ensemble des citoyens français de bénéficier du régime de sécurité sociale alsacien-mosellan qui est plus favorab...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un amendement réclamant un rapport sur ce sujet a été voté au cours de l’examen du projet de loi de finances 2018. Il n’a toujours pas été transmis au Parlement à ce jour. Cet amendement vise à réité...