Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article afin d'introduire la notion d'obligation dans l'éducation à l'alimentation et à la nutrition envisagée. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation ne confère pas de caractère obligatoire à l'éducation à l'alimentation puisqu'il est précisé que l'éducat...
Ce n'est pas un problème d'interprétation ni de compréhension puisque l'article L. 551-1 ne vise bien – noir sur blanc – que les dispositifs périscolaires. Votre amendement no 45 précise que l'éducation à l'alimentation est intégrée dans l'enseignement scolaire et reste optionnelle dans le cadre des activités périscolaires mais, sur un plan sém...
Nous avons vraiment un problème de communication, monsieur le ministre, donc d'émission et de réception. En tant qu'émetteur….
… je répète qu'il ne s'agit pas de supprimer l'article L312-17-3 du code de l'éducation mais de supprimer la fin de la première phrase après le mot « scolaire ». Si cela n'est pas clair, c'est qu'il y a un problème du côté du récepteur et la situation est vraiment désespérée ! Je ne veux pas supprimer l'article mais la seule fin de la phrase pa...
