Protéger la population des dangers de la malbouffe

Je suis partagé sur cet amendement, et me suis longuement interrogé sur la position à adopter à son sujet. D'un côté, on ne peut que souscrire à vos arguments, madame Petit, s'agissant des ravages environnementaux liés à la production d'huile de palme. Ces arguments, je les ai moi-même défendus, en d'autres temps, sur d'autres textes. D'un au...

Cet amendement est satisfait : l'article 26 de la loi Egalim, l'un des rares à avoir résisté au rabotage du Conseil constitutionnel, autorise les collectivités locales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

Je ne remets pas en cause la gravité de ce problème mais, je l'ai dit, il ne relève pas de la lutte contre la malbouffe, objet de la présente proposition de loi. Avis défavorable.

Monsieur le président Mélenchon, je me suis posé les mêmes questions que vous lorsqu'il s'est agi de donner mon avis sur l'amendement. Malheureusement, selon de nombreux spécialistes, ce que dit notre collègue n'est pas avéré – et Dieu sait que je suis vigilant s'agissant des preuves scientifiques des conséquences de la malbouffe. On ne peut do...

Soyons très clairs. La situation de l'obésité me semble dépasser le cadre de la présente proposition de loi. En outre, l'article 145-7 du règlement de notre assemblée permet aux députés de dresser le bilan de l'application d'une loi, et il est préférable que la représentation nationale, plutôt que de s'en remettre au Gouvernement, s'empare de s...

.. puisse poser quelques problèmes et qu'au titre initial de la proposition de loi, d'apparence peu juridique, on préfère une tournure plus formelle. La commission a émis un avis favorable à l'amendement ; à titre personnel, et bien que je trouve le titre initial tout à fait adapté, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Quand on est le seul représentant de son groupe, c'est plus facile d'être d'accord avec soi-même !

Un mot pour faire le point, à l'issue de tous ces votes. Presque tous les articles de ce texte ont été supprimés ou vidés de leur sens, et je le regrette. L'article 1er, relatif aux additifs, visait à nous protéger de l'industrie de la chimie alimentaire. Je ne peux que constater que les multinationales continueront à faire leur beurre sur notr...

L'évolution de nos modes de vie au cours des dernières décennies a profondément marqué notre consommation alimentaire, et l'alimentation industrielle a peu à peu pris la place que nous lui avons laissée à mesure que nous réduisions le temps que nous consacrons à cuisiner, et même à manger. Ainsi, nous consommons désormais six fois plus de plats...

Je pourrais rappeler aussi que plus de 11 % des cas de cancers évitables sont dus à des causes directement ou indirectement alimentaires. Rappelons que l'ensemble de ces maladies chroniques représentent plus de la moitié des dépenses de l'assurance maladie, soit près de 95 milliards d'euros. Le surcoût global de l'obésité et du surpoids a été ...

Voilà pourquoi je ne peux pas ne pas revenir quelques instants sur le débat que nous avons eu la semaine dernière en commission des affaires sociales : le groupe La République en marche a supprimé les quatre articles de la proposition de loi, me plongeant dans la perplexité que vous imaginez. Mes chers collègues, je ne souhaite pas que nous en...

Je vais m'efforcer de répondre à tous les intervenants, à commencer par M. le ministre, qui s'est félicité que nous partagions certains constats. Si je m'en félicite également, je veux rappeler que les engagements volontaires qu'il évoque ne fonctionnent pas, ce qui a été démontré par de nombreuses études, grâce auxquelles nous disposons désorm...

M. Favennec Becot a évoqué les scandales sanitaires récurrents, ce qui me donne l'occasion de faire un rappel sémantique au sujet de l'affirmation des industriels de l'agro-alimentaire selon laquelle ils produisent une alimentation « sûre ». Si l'on fait abstraction des scandales qui surviennent régulièrement – le dernier en date porte sur une ...

M. Gomès a affirmé que les agriculteurs étaient souvent désignés comme les responsables de la production de malbouffe. En réalité, ils en sont aussi et surtout les victimes car, si leur métier consiste en principe à produire une alimentation saine, ils sont aujourd'hui dépossédés de cet aspect de leur profession qui fait leur fierté, en même te...

Pour ce qui est des additifs, également évoqués par M. Gomès, je veux revenir un instant sur les modalités d'autorisation de leur mise sur le marché. Cela se fait sur la base de dossiers dont seuls les pétitionnaires abondent les études scientifiques : un industriel n'a donc aucun mal à mettre un additif sur le marché, puisqu'il est le seul à a...

Vous expliquez que l'article 1er de la proposition de loi ne distingue pas entre les additifs cosmétiques et ceux qui présentent une réelle utilité et que l'on risquerait, en réduisant la liste des 338 additifs de l'industrie conventionnelle aux 48 de l'industrie biologique, d'en supprimer certains qui contribuent à la sécurité sanitaire. Mais ...

Par ailleurs, votre argument tenant à dire qu'en nous limitant aux additifs biologiques, nous en augmenterions la consommation sans en connaître les effets pour la santé, est de mauvaise foi.

Que proposez-vous à la place ? De laisser plus de 330 additifs en circulation, dont certains présentent des risques avérés, sans parler des milliards d'effets cocktail possibles ? Ce n'est pas sérieux. Le principe de précaution impose de limiter le nombre d'additifs, tous les scientifiques l'affirment.

C'est pourquoi l'une des principales propositions de notre collègue Mme Crouzet, dans le rapport de la commission d'enquête, visait à réduire le nombre d'additifs pour tendre, d'ici 2025, à l'emploi des seuls additifs autorisés dans l'alimentation biologique. Plus radicalement, elle proposait de limiter le nombre d'additifs dans un seul et même...

La question que pose l'article 1er n'est pas dénuée de fondements solides. Les fortes controverses, l'inquiétude des consommateurs et les recommandations des agences sanitaires comme des chercheurs concernent précisément ces sujets. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, puisqu'il a été déposé tardivement, mais à titre person...