Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Avant la fin de la séance, je veux juste rappeler que ce passe sanitaire c'est l'exclusion des transports publics, des hôpitaux, des cafés, des restaurants, des associations culturelles ou sportives. C'est donc une privation du droit de réunion, de la liberté d'aller et venir,…
…une exclusion complète de la vie sociale. Ce sont des sanctions appliquées sans juge, donc des sanctions extrajudiciaires. C'est contraire à nos règles de droit qui disent que l'on est jugé pour une chose que l'on a faite et non pour une chose que l'on n'a pas faite. C'est un principe de base qu'il faut rappeler et qui montre que le passe sani...
