Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, avait déjà été présenté par notre groupe lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble des transports collectifs de personnes. Je pense notamment au transport scolaire et au transport spécialisé pour...
Il vise également à accompagner le « verdissement » du kérosène utilisé par le secteur aérien, participant d'une volonté globale de favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'ensemble des usages de carburants. À cet égard, il sera important qu'ensemble, nous définissions une stratégie relative aux biocarburants.
La filière est en phase de développement, mais supporte un surcoût important lié à l'incorporation de biocarburants. Si nous souhaitons accompagner sa croissance, nous devons lui apporter une aide fiscale venant limiter ce surcoût. En la matière, nous avons les moyens d'instaurer une fiscalité écologique qui ne soit pas punitive, mais véritable...
Cet amendement propose d'étendre l'application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et de reconnaître ce biocarburant comme énergie 100 % renouvelable. Il concourrait ainsi à une fiscalité lisible, cohérente, non discriminatoire, puisqu'il instaurerait une égalité de traitement entre toutes les fi...
S'inscrivant dans la philosophie de notre groupe, qui consiste à essayer de créer une fiscalité écologique incitative plutôt que punitive, ces amendements tendent à inverser la situation actuelle, à savoir que le plastique neuf coûte aujourd'hui moins cher que le plastique recyclé. En 2016, le taux de recyclage des emballages plastiques était ...
