Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Nous arrivons enfin à la lecture définitive de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. Que retenir de ce texte ? Sur la forme, nous pouvons d'abord retenir – et ce n'est pas rien – que ce texte est un PLFR, juste un PLFR et rien qu'un PLFR. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il ne constitue pas une seconde loi de finances, c...

Comme nous l'avons tous observé, ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 revient à sa vocation initiale prévue par la LOLF, c'est-à-dire un texte réduit à des ajustements principalement budgétaires. Ce retour aux fondamentaux rompt avec une pratique dont résultait une sorte de seconde loi de finances comprenant de nombreuses mesure...

Je vais essayer de ne pas être trop longue, car je partage évidemment bon nombre des arguments employés par Véronique Louwagie sur les conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner ce texte. Nous considérons qu'elles témoignent à l'évidence d'un réel mépris envers le Parlement : trois jours pour examiner une loi de finances, même si elle ...

Notre collègue Cornut-Gentille ayant excellemment posé les termes du débat, je n'y reviens pas. Mais j'ai plusieurs questions, monsieur le ministre : pourquoi ce choix ? Pourquoi revenir sur les engagements pris ? Pourquoi décidez-vous de ne pas appliquer une loi que l'on a adoptée il y a seulement quelques mois, la loi de programmation militai...

Je suis pour ma part assez favorable à la motion. Il est vrai que le texte ne compte que neuf articles ; certes il s'agit d'un vrai PLFR. Mais tout de même : on compte 7,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,7 milliards en crédits de paiement pour les ouvertures de crédits et, pour les annulations de crédits, 1,9 milliard d'eur...

Pour la première fois depuis 1985, selon les recherches archéologiques de notre rapporteur général Joël Giraud,

le collectif budgétaire pour 2018 marque une rupture avec les pratiques habituelles. En effet, jusqu'à cette année, les collectifs budgétaires de fin de gestion contenaient toujours d'assez nombreuses dispositions fiscales nouvelles. Ce projet de loi de finances rectificative renoue donc enfin avec ce que les lois de finances devraient toujours...

Un autre point doit être porté au crédit du Gouvernement : il n'a pas eu recours au dispositif des décrets d'avance. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir tenu votre promesse d'arrêter d'utiliser les projets de loi de finances rectificative comme des sessions de rattrapage du projet de loi de finances examiné concomitamment. Cette sa...

Honnêtement, monsieur le ministre, comment auriez-vous réagi à notre place lorsque vous étiez vous-même député ? Ici, à l'Assemblée nationale, les débats et les votes doivent être éclairés. Comme pour beaucoup de mes collègues, j'exerce mon premier mandat. Un problème semble revenir fréquemment : celui des délais d'examen des textes financiers...