Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 20 quinquies)
Les interventions de Lionel Causse
Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Il vise à inclure dans la réforme du code minier la possibilité d'étendre, sans en modifier la durée de validité, les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes.
