Mobilités

Notre collègue Christophe Bouillon a affirmé que ces amendements infantiliseraient les Français. Au contraire, ils les responsabiliseraient davantage. Croyez-vous que l'obligation du port de la ceinture de sécurité en voiture et celle du casque pour les cyclomoteurs, laquelle date seulement de 1980, ont infantilisé les Français ? Non ! Il s'agi...

Le débat sur cet article illustre la révolution des modes et des conditions de travail actuellement en cours avec le développement du numérique : il est donc nécessaire que la puissance publique, en particulier nous, législateurs, soyons vigilants quant aux évolutions parfois rapides de cet environnement. C'est pourquoi il a semblé indispensab...

Cet amendement rejoint celui que j'ai déposé à l'article 31 afin de proposer une définition du trottoir. En effet, si celui-ci est mentionné dans le code de la route, il n'a pas de définition juridique et aucun texte ne précise qu'il est réservé aux piétons. Je soutiens l'amendement de notre collègue Pacôme Rupin car il me paraît essentiel de ...

Ces deux amendements visent à adopter une politique du stationnement – laquelle fait partie de la politique des mobilités – à l'échelle intercommunale. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM – a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Ainsi, ...

J'avais bien identifié, dans le plan de déplacements urbains d'Île-de-France – PDUIF – , la précision que vous venez d'apporter, madame la rapporteure. Il s'agit toutefois d'une grille tarifaire indicative et d'un tarif plancher, et en aucun cas d'une exigence. Je vais tout de même retirer mes deux amendements. Il n'en reste pas moins, au vu d...

Il vise à rendre conforme l'avis rendu par l'autorité organisatrice. Cela rejoint ce que vient d'indiquer Mme la rapporteure, c'est-à-dire les barrières à l'entrée qui pourraient être mises en place par certains gestionnaires de voirie et par certains maires qui ne voudraient pas voir arriver sur leur territoire ces nouvelles formes de mobilité...

Il vise à s'assurer que les véhicules et engins de mobilité déployés en libre-service, notamment les trottinettes, sont équipés de systèmes de freinage et de sécurité suffisants.

Il vise à assurer la sécurité des biens et des personnes lors du chargement des batteries de certains véhicules et engins en libre-service. C'est un véritable problème que ce sous-amendement se propose de régler. En effet, le chargement s'effectue souvent au moyen de ce que l'on appelle des juicers, à l'aide de camions qui vont ensuite charge...

Il vise à permettre un partage équilibré de l'espace public et à favoriser la non-occupation des trottoirs par ces engins de déplacement personnel : il précise que les autorités compétentes en matière de régulation des EDP veillent à l'existence d'un nombre de places de stationnement dédiées suffisant. Nous en avions parlé en commission et cel...

Le sujet des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, nous a longuement mobilisés en commission. Mme la ministre a pris des engagements, avant même le débat en commission, en nous annonçant la parution d'un décret reprenant en grande partie les amendements que nous avions déposés sur différents sujets, ...

Si ? Je pensais que tous les amendements tomberaient ; pardonnez-moi. Je souhaiterais également être rassurée sur les amendements concernant l'âge de conduite : sont-ils maintenus ou bien tombent-ils ?

Très bien ! Je suis donc rassurée sur ces deux points, puisque nous aurons ce débat tout à l'heure. Je souhaite par ailleurs obtenir des éléments de réponse complémentaires concernant les sous-amendements que j'ai présentés, notamment sur les systèmes de freinage et de sécurité, ainsi que sur la sécurité des personnes qui rechargent ces engins...

En commission, je m'étais exprimée en faveur d'un relèvement de l'âge minimum à 14 ans, pour aligner les règles de la trottinette sur celles du scooter, ou, à défaut, à 12 ans, qui est l'âge auquel nos enfants passent le brevet de sécurité routière, le BSR. En aucun cas, quoi qu'il en soit, on ne peut accepter d'abaisser cet âge à 8 ans, car un...

Il vise à rappeler dans la loi que les auto-écoles peuvent favoriser le recours à leurs véhicules comme solutions de covoiturage lors des trajets de formation pratique à la conduite. Par analogie avec ce que prévoit le code des transports pour les entreprises de plus de 250 salariés en matière de covoiturage, cet amendement tend à inciter les ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'argument de Mme la rapporteure sur le risque, pourrait-on dire, juridique que ce dispositif ferait courir ne me semble pas recevable. Les auto-écoles ne sont pas un service de transport régulier collectif : comme les véhicules concernés sont des voitures et des moyens de transport individuel, il s'ag...

Je défendrai également l'amendement no 2496, qui sera examiné un peu plus tard, ces trois amendements ayant trait au même sujet. Ils visent à créer des schémas directeurs cyclables au sein des plans de mobilité, afin de veiller à la fois à la définition, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables. J'ai tenu compte des remarques ...

Certaines collectivités se sont effectivement déjà dotées d'un tel schéma directeur cyclable. Tant mieux ! Mais nous voyons bien que bon nombre ne l'ont pas fait et qu'on peut déplorer un retard en la matière. C'est d'ailleurs tout l'enjeu du plan vélo porté par le Gouvernement et des nombreuses mesures que vous venez d'évoquer, madame la minis...

Cet amendement, qui poursuit le même objectif, vise à conférer à l'autorité organisatrice régionale le chef de filat pour les modalités d'aménagement et de déploiement des infrastructures de recharge et d'avitaillement en énergie verte, afin d'assurer un déploiement équilibré et cohérent de ces infrastructures et de ces bornes de recharge sur l...

Le présent amendement fait suite à l'ajout par les sénateurs, en première lecture, de la possibilité pour les autorités organisatrices chargées des services du transport scolaire de favoriser l'ouverture desdits services à d'autres usagers. C'est déjà le cas dans de nombreuses collectivités comme la communauté d'agglomération de Beaune, le dépa...

Comme cela a été dit, ce projet de loi indispensable vient, trente-sept ans après la LOTI, la loi d'orientation des transports intérieurs, adapter le cadre juridique de nos mobilités aux impératifs technologiques, aux enjeux environnementaux et aux fractures sociales et territoriales. Comme l'a souligné M. Christophe Bouillon, il est le fruit d...