Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Je me réjouis tout d'abord que l'article 7 aménage le régime de la TEOM en généralisant l'institution de sa part incitative, conformément aux décisions prises dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire. Toutefois, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a déposé deux amendements à cet artic...
Je vous remercie pour vos précisions, monsieur le ministre. Vous nous avez fait prendre conscience d'un biais que nous n'avions pas perçu, au sein de la commission du développement durable. Nous pensions naïvement qu'il fallait sécuriser ce taux, mais j'entends vos arguments, qui me paraissent de bon sens. Je retire donc l'amendement no 1924, a...
Cet amendement tend à renforcer l'incitation prévue par l'article 7 en étendant la diminution des frais d'assiette, de recouvrement et de dégrèvement – ramenés de 8 % à 3 % – aux cinq premières années au cours desquelles est mise en oeuvre la tarification incitative. L'allongement de la durée durant laquelle les collectivités l'ayant instaurée ...
