Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

25 amendements trouvés


22/01/2021 — Amendement N° 481 au texte N° 3791 - Article 15 (Adopté)
Mme Degois, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Ang...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « destinés à » les mots : « et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production d...

22/01/2021 — Amendement N° 480 au texte N° 3791 - Article 14 (Irrecevable)
M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. A...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dispositions relatives à la réhabilitation des primates non humains détenus en captivité à des fins scientifiques « <...

22/01/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 3791 - Article 14 (Adopté)
Mme O'Petit, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. An...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « loups » insérer les mots : « , y compris hybrides, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objectif d'étendre l'interdiction d'acquisition et de présentation au public à l'occasion de spectac...

22/01/2021 — Amendement N° 478 au texte N° 3791 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Vignon, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Ang...

Après l’article L. 413-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-1-1. – Peuvent bénéficier de l’appellation « refuge » ou de l’appellation « sanctuaire » les établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques qui remplissent les conditions fixées par arrêté du ministre char...

22/01/2021 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 3791 - Article 11 (Adopté)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un article 521‑3 ainsi rédigé : « Art. 521‑3 – Est constitutif d’un acte de complicité des sévices graves ou à caractère sexuel, ou des actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au premier alinéa de l’article 521‑1 et de...

22/01/2021 — Amendement N° 476 au texte N° 3791 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Anglade, M. Ard...

Le titre II du livre V du code pénal est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Des atteintes volontaires à la vie d’un animal « Art. 522‑1. – Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de six mois d’emprisonnemen...

22/01/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 3791 - Article 8 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Angl...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros ...

22/01/2021 — Amendement N° 470 au texte N° 3791 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l’article L. 212‑13 peuvent restituer sans délai à son propriétaire tout animal trouvé errant et identifié selon les modalités définies à l’article L. 212‑10. Le propriétaire de l’animal ainsi restitué n’est pas soumis au paie...

22/01/2021 — Amendement N° 469 au texte N° 3791 - Article 13 (Adopté)
Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M....

Après la première occurrence du mot : « émissions » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de variétés, de jeux et d’émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, en dehors des locaux d’établissements disposant de l’autorisation d’ouverture prévue par l’article L. 413‑3 du code de l’environnement et diffusées sur un s...

22/01/2021 — Amendement N° 462 rectifié au texte N° 3791 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Anglade, M. Ard...

L'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Seules peuvent proposer la cession, sur un site internet, d’animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à encadr...

22/01/2021 — Amendement N° 457 au texte N° 3791 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Vignon, M. Cellier, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. A...

Après l’article L. 214‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑10‑1 ainsi rédigé : « Article L. 214‑10‑1 – I. – L’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel vivant est interdite, tant sur l’espace public que privé, dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires pour ...

22/01/2021 — Amendement N° 456 au texte N° 3791 - Article 4 (Tombe)
M. Studer, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Angl...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Si la prolifération de chats errants présente un certain nombre de conséquences négatives en termes de biodiversité, de nuisances sonores ...

22/01/2021 — Amendement N° 163 au texte N° 3791 - Article 12 (Retiré)
Mme Rossi

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , à l’exception exclusive des espèces menacées de ou en voie d'extinction et à des fins de remise en liberté, dans le cadre des protocoles scientifiques dédiés ». Exposé sommaire : Dans les sanctuaires ou les refuges, les espèces accueillies peuvent être des espèces en danger d’extinction. L’interdiction...

22/01/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 3791 - Article 12 (Adopté)
Mme Rossi

À l’alinéa 6, après le mot : « acquérir », insérer les mots : « , commercialiser ou transporter ». Exposé sommaire : En l’état, les dispositions de l’article 12 interdisent la détention et l’acquisition d’animaux sauvages par les cirques itinérants, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique. Il e...

22/01/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 3791 - Article 12 (Adopté)
Mme Rossi

À l’alinéa 4, après le mot : « détenir », insérer les mots : « , commercialiser ou transporter ». Exposé sommaire : En l'état, les dispositions de l'article 12 interdisent la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique. Il est également indis...

22/01/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 3791 - Article 8 ter (Adopté)
Mme Rossi

À l’alinéa 6, après le mot : « habitation, » insérer les mots : « à l’intérieur de tout véhicule de transport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire également de l’abandon d’animaux à l’intérieur d’un véhicule de transport (rame de métro, bus, wagon ferroviaire, voiture abandonnée ou dérobée...) dont l’animal ne pourrait s’extrai...

22/01/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3791 - Article 8 ter (Adopté)
Mme Rossi

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’une route, d’un axe routier ou sur une aire de repos » les mots : « ou au sein d’une infrastructure de transport ». Exposé sommaire : Les routes et aires de repos ne sont - hélas - pas les seules infrastructures de transport concernées par l'acte d'abandon d'animal. Les gares routières, ferroviaires,...

22/01/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3791 - Article 8 ter (Adopté)
Mme Rossi

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un chien ou un chat » les mots : « l’animal ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence de forme mais aussi de fond : cette disposition (au même titre que toutes celles du présent article) s'appliquent aux animaux domestiques da...

21/01/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3791 - Article 9 (Rejeté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé, Mme Boyer, Mme Ali, M. To...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être...

16/01/2021 — Amendement N° CE116 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
Mme Rossi

À l’alinéa 4, après le mot : « détenir », insérer les mots : « , commercialiser et transporter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l'objectif de présenter ces animaux aux publics dans des ét...