Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Madame la députée, si je comprends bien, vous proposez par cet amendement de transférer 360 millions de crédits de paiement du Fonds pour la transformation de l'action publique afin de créer votre fonds. Ce faisant, vous annulez donc la possibilité de financer tous les projets lauréats des appels à projets et la possibilité d'améliorer le cibla...
J'en viens à l'amendement que j'ai évoqué brièvement à la tribune et qui vise à créer un fonds d'accompagnement ou d'accélération pour le financement des start-up d'État, que je propose de nommer le fonds Fast. Je tiens tout d'abord à saluer l'efficacité du Fonds pour la transformation de l'action publique. Il n'est aucunement question de s'y ...
Je remercie le ministre pour sa réponse et la compréhension dont il a fait montre. Mon amendement était en effet gagé sur le programme 148, mais je suis le premier à dire que nous avons besoin de ses 900 millions d'autorisations d'engagement pour la rénovation des cités administratives. Vous savez néanmoins que l'article 40 m'imposait un gage ...
Vous proposez de supprimer le Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines, dont la vocation est d'accompagner la mobilité des agents publics. Je vous ferai donc un peu la même réponse que tout à l'heure : je ne pense pas que vous soyez hostile à l'idée de favoriser la mobilité des agents publics. Permettez-moi de vous rappe...
Il s'agit, madame Dalloz, de deux choses bien distinctes. Les PIA 1 et 2 financent, via BpiFrance, les fonds d'amorçage, par les dispositifs fonds de fonds, et ils concernent des start-up privées. Cela n'est absolument pas remis en question par le dispositif qui vous est ici proposé. L'amendement du Gouvernement, au profit duquel j'ai retiré c...
