Projet de loi de finances pour 2019
(Article 2)

Madame Rubin, monsieur Dufrègne, vous abordez une discussion que nous avons chaque année, et je sais combien elle est importante à vos yeux. La France insoumise propose un impôt à quatorze tranches, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine un impôt à neuf tranches. Je vous ferai la même réponse que chaque année : notre impôt est déj...

Pas du tout, nous avons un impôt très progressif : le taux marginal monte jusqu'à 45 %. De plus, madame Rubin, vous proposez une tranche à 90 %. Cela conduirait à un taux nettement supérieur à 100 % pour les revenus du patrimoine. Une telle mesure serait, vous ne l'ignorez pas, à coup sûr censurée par le Conseil constitutionnel. Nous sommes d...

Après un tel plaidoyer, monsieur Bourlanges, je tiens à vous rassurer, de même que l'ensemble des orateurs du groupe Les Républicains : contrairement à ce que certains ont pu laisser entendre, il n'est nullement question de remettre en cause le quotient familial.

Nous n'avons jamais évoqué cela, et nous ne souhaitons pas davantage remettre en cause l'objectif d'égalité poursuivi par cette mesure à caractère universel, qui constitue non pas une niche fiscale, mais une modalité d'imposition.

En effet. En définitive, ce qui distingue les amendements du groupe Les Républicains et le vôtre, monsieur Bourlanges, c'est le montant des plafonds et, donc, le coût : 1,7 milliard d'euros à droite de l'hémicycle ; 200 millions au centre. Vous souhaitez procéder par étapes, alors que vos collègues veulent rendre, de manière un peu plus brutal...

… plutôt que de réattribuer 1,7 milliard aux contribuables des deux déciles les plus favorisés. C'est un choix que nous assumons.

Vous proposez de plafonner à 2 590 euros le gain retiré de l'application du quotient conjugal. À l'inverse des mesures proposées précédemment, celle-ci défavoriserait les familles, notamment celles qui ont trois enfants ou plus. En cohérence avec la réponse que j'ai donnée à M. Lurton et à ses collègues, je suis défavorable à cet amendement. Pe...

Je réponds brièvement, car nous avons déjà débattu de ce point l'an dernier. En outre, comme vous l'avez relevé vous-même, nous répondons au problème avec l'acompte de 60 % sur les réductions et crédits d'impôt, prévu à l'article 3. Nous discuterons de cette mesure le moment venu. Pour le reste, il ne serait pas raisonnable de modifier les moda...

Les amendements sont satisfaits, comme le précise d'ailleurs l'exposé des motifs. Aujourd'hui, rien ne contraint le moment de la demande : seul est mentionné le délai à partir duquel celle-ci est applicable, soit au plus tard le troisième mois suivant, et le fait qu'elle peut être présentée, comme vous l'avez rappelé, jusqu'au 31 décembre de l'...

Oui, à tout moment. Je vous suggère donc de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.