Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement supprime l'article 5 quinquies afin de le transférer dans la seconde partie du projet de loi de finances pour.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org