Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Avis défavorable. Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture et la ministre de la mer, Mme Annick Girardin, avait eu l'occasion de répondre que des moyens sont bien prévus en 2022 pour répondre aux besoins de stockage du centre d'intervention d'Ajaccio. Néanmoins, il n'est pas prévu d'ouvrir de deuxième centre de stockage à Bastia...
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je vous donnerai un avis personnel. En première lecture, nous avons longuement débattu de MaPrimeRénov', qui permet de financer une partie des travaux d'isolation, notamment dans le cadre de rénovations globales. Le décret modifié du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ...
On me glisse dans l'oreillette que depuis le mois d'octobre, les travaux d'isolation des combles perdus sont éligibles pour les ménages modestes.
Je passe outre sur la forme des amendements : ce sont des amendements d'appel qui visent à créer des programmes budgétaires à 1 euro. Nous ne sommes pas opposés au blocage des prix, puisque nous instaurons un bouclier sur les prix du gaz, qui gèle les prix et protège le pouvoir d'achat. Concernant les prix de l'électricité, un amendement gouver...
Les crédits alloués à l'éducation nationale augmentent dans le PLF pour 2022, mais également depuis le début de la législature. Un gros coup d'accélérateur a été donné en 2021, la rémunération des enseignants ayant notamment été revalorisée. Nous partageons vos préoccupations et nous y répondons à un rythme soutenu : le montant des crédits all...
Vous simplifiez quelque peu notre dialogue, mais nous n'allons pas reprendre l'ensemble de ces échanges. J'ai souvent dit, en effet, que les équivalents temps plein (ETP) n'étaient pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre la fraude fiscale et pour le recouvrement. Beaucoup de travaux sont menés, notamment au sein de la direction générale des f...
J'ai dit précédemment que ce n'était pas l'objet d'un prélèvement sur recettes (PSR) ; ce n'est pas non plus l'objet de crédits. Il s'agit plutôt d'un appel à la mise en place de cette FPT. En réalité, cette question ne relève pas de la compétence de notre texte, mais plutôt d'une négociation avec le ministère de la fonction publique. Je vous ...
J'en profite pour saluer l'action menée en faveur de l'apprentissage. Ce redéploiement montre que nous avons besoin de continuer à inciter les entreprises à avoir recours aux apprentis. Ce dispositif fonctionne bien ; le nombre d'apprentis n'a jamais été aussi élevé.
Il se trouve que le mur de dettes qu'on craignait pour nos PME qui ont souscrit des PGE n'est pas si problématique. Certes, des entreprises se trouveront en difficulté, et il faut prévoir des rééchelonnements, des restructurations de bilan, mais la grande majorité des entreprises, grâce à une reprise plus rapide et plus forte que prévu, pourron...
Je rappelle que l'enveloppe de soutien aux agriculteurs prévue par le plan de relance était de 200 millions d'euros, notamment à la suite de l'épisode de gel. Un projet de loi, très attendu, sera déposé d'ici peu, vous le savez, pour réformer le régime de l'assurance agricole – l'État mettra 600 millions d'euros sur la table. Il est donc éviden...
