Renforcement du dialogue social

Nous nous efforçons, comme vous, de faire valoir nos convictions sur les ordonnances, selon nous destinées à sortir un certain nombre de nos concitoyens de la précarité en leur offrant d'autres types de contrat que les contrats d'intérim ou à durée déterminée : je pense par exemple au CDI de chantier, même si vous le contestez. L'objectif est ...

Cher collègue Boris Vallaud, nous nous étions déjà expliqués sur cet amendement en commission. Nous avions notamment, puisque j'avais donné les éléments figurant dans ledit décret, fait ensemble un peu de lecture. J'espère que ces éléments ont pu vous satisfaire. Quoi qu'il en soit, l'avis de la commission est inchangé : défavorable.

Cher collègue Juanico, cet amendement a été rejeté en commission, mais je reviens quand même sur ce que nous en avions dit. Il ne me semble pas nécessaire d'y être favorable pour une raison simple : l'article L. 1233-35 du code du travail précise déjà que l'expert en question demande à l'employeur « toutes les informations qu'il juge nécessaire...

Défavorable. Je connais bien le secteur de la médecine du travail, ayant eu de nombreux échanges avec ses acteurs, notamment le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise – CISME – , avec lequel nous avons pu faire le point lors des auditions en commission. Leur vision des choses et leurs attentes ne sont pas forcéme...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Mon avis reste donc, le concernant, défavorable. Cher collègue Boris Vallaud, l'article 19 de la troisième ordonnance étend le champ d'un dispositif dérogatoire au principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entités économiques. L'enjeu est évidemment de favoriser la reprise ...

Il s'agit du même sujet que celui que nous venons d'examiner, même s'il est abordé un peu différemment. Vous proposez, cher collègue, de supprimer le dispositif dérogatoire à la reprise d'entités économiques autonomes que nous avons évoqué. Je ne vais pas reprendre le même argumentaire : l'avis de la commission est défavorable.

Cet amendement a été rejeté par la commission ; avis défavorable, donc. Quelques instants me paraissent nécessaires pour revenir, comme vous semblez le souhaiter, sur ce sujet du barème prud'homal qui a déjà été abordé. Les indemnités de dommages et intérêts accordées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ...

Bien que le sujet de votre amendement soit intéressant, madame la députée, la commission a rendu un avis défavorable. J'aimerais vous donner une réponse circonstanciée, que Mme la ministre complétera peut-être. Les questions relatives à la médecine du travail, notamment à son financement, doivent faire l'objet d'une réflexion autonome. En comm...

… et de ses salariés. La définition d'un référentiel obligatoire proposé par l'ordonnance va permettre au juge prud'homal d'homogénéiser les pratiques et d'assurer une meilleure équité entre les salariés, tout en améliorant la prévisibilité que j'évoquais juste avant. Si je reprends vos arguments, il ne s'agit en aucun cas de donner à l'employ...

Ces solutions seront sans doute plus contractuelles et permettront à chacun de redémarrer rapidement. Le salarié, qui n'aura plus besoin de se faire assister d'un avocat, donc d'investir dans ses honoraires une partie des indemnités de dommages et intérêts qu'il espère obtenir, pourra s'appuyer sur le barème et sera sans doute, de ce fait, plus...

Avis défavorable. Si nous sommes assez proches du diagnostic que Pierre Dharréville vient de présenter, nous différons sur les moyens d'action. Je ne suis pas convaincu que l'on arrive à faire avancer les choses par l'obligation : l'incitation est préférable à la contrainte. Des outils existent déjà – contrat d'apprentissage, contrat de profes...

Ces amendements visent tous à supprimer le plafonnement des indemnités prud'homales et à revenir au texte antérieur. Je me suis très largement exprimé sur cette question tout à l'heure, grâce à la bienveillance du président, qui m'a laissé un peu plus de temps. Mes arguments sont inchangés. Avis défavorable.

Nous avons déjà discuté en commission de cet amendement, qui a alors été rejeté. Je comprends que Boris Vallaud retente sa chance pour le cas où ses idées auraient prospéré dans nos esprits – pour reprendre ses propres termes. Mais cela n'a pas été le cas. Je comprends la logique de l'amendement, mais il me semble qu'il excède largement le cad...

Avis défavorable. Cher collègue Vallaud, votre amendement propose de supprimer des avancées importantes, à mon avis, en matière de procédure de licenciement. Il s'agit notamment de la possibilité pour l'employeur de préciser, à son initiative ou à la demande du salarié, le ou les motifs du licenciement qui fixent les limites du litige. Cela n'...

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à clarifier la frontière entre le salariat et le travail indépendant. Il s'agit ici de requalifier d'office en salariat le statut des travailleurs exerçant leur activité par l'intermédiaire de plates-formes. Sur cette question relativement récente, née de l'émergence des plates-formes numériqu...

Voilà l'objet de cette disposition. Ce n'est pas parce qu'on a mal indiqué le motif que celui-ci n'existe pas. L'assimilation mécanique de l'insuffisance de motivation à une absence de cause réelle et sérieuse n'est pas une bonne chose. À mon avis, on se trompe de combat.

Je suis cependant réticent quant à la solution que vous proposez, mon cher collègue, et qui consiste à imposer d'office le statut de salarié à tous ces travailleurs pris indifféremment. Je ne suis pas certain que ce statut n'aggraverait pas leur précarité. Par ailleurs, d'importantes avancées ont déjà été permises par la loi du 8 août 2016, et...

Elle dispose également que ces travailleurs bénéficient du droit d'accès à la formation professionnelle continue et de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. Enfin, elle leur a permis de se constituer en organisation syndicale et leur a reconnu le droit de défendre leurs revendications professionnelles. Ces avancées sont récentes ;...

Avis défavorable. Cet amendement propose de revenir au droit antérieur s'agissant des règles de procédure et de motivation du licenciement. Je viens de m'exprimer sur le sujet. Une précision, cependant : l'article 4 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail procède à plusieurs innovations important...

Je me réjouis que notre collègue Lecoq nous écoute avec attention puisqu'il nous cite : cela montre la qualité de nos débats. L'amendement no 346 rectifié tend, comme les précédents, à supprimer le barème des indemnités prud'homales. Mes objections restent les mêmes : avis défavorable.