Respect des principes de la république
(Article 2)

Comme je l'ai déjà expliqué, le principe de neutralité recouvre notamment la neutralité religieuse, c'est-à-dire la laïcité. L'avis est donc défavorable.

Mon cher collègue, je ne suis pas du tout d'accord avec votre observation selon laquelle les collectivités territoriales seraient opposées à cet article. J'ai participé à l'audition des représentants des collectivités territoriales et je crois me souvenir, sans travestir leur réponse, que, bien au contraire, la réécriture de cet article, en vue...

Mes chers collègues, je ne suis pas d'accord avec vous, lorsque vous dites que la notion de gravité est floue, qu'elle risque de déboucher sur quatre-vingt-quinze politiques différentes. Une notion comme celle-ci n'est pas étrangère aux tribunaux administratifs et judiciaires, même s'ils ne la manient peut-être pas quotidiennement ; elle ne con...