Les amendements de Laurence Vanceunebrock pour ce dossier
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Je défends l'amendement de Raphaël Gérard qui souscrit à l'objectif de simplification des demandes de subventions que pose l'alinéa 3 adopté en commission. Le contrat d'engagement républicain n'a pas vocation à pénaliser les associations vertueuses en qui l'État et les collectivités placent leur confiance. Pour autant, notre collègue nourrit de...
Il vise à étendre les objectifs du contrat d'engagement républicain aux associations qui ne sollicitent pas de subventions. Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d'une subvention et celles qui n'en reçoivent pas apparaît comme une rupture d'égalité de traitement. Toutes les associations sans distinction doivent, en tout...
