Gestion de la crise sanitaire

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1^er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement » insérer les mots : « à l’exception des activités mentionnées au b) du 2° du A du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa 18 et les deux suivants posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu'au licenciement) à l'encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en difficu...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » le mot : « 2 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pris trop rapidement pénaliserait...

Suppression des mots "qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi". Exposé sommaire : Cet alinéa propose de restreindre les sorties des personnes dépistées positives à une plage horaire comprise entre 10 heures et midi. Cette plage horaire n'a aucun sens. Les personnes affectées par le Covid souffrent souvent d'une fatigue importante et doivent po...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas ...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L'alinéa 18 et les deux suivants posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu'au licenciement) à l'encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en difficu...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « du 2 juin 2021 » les mots : « de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La loi ne pouvant être rétroactive, il est proposé par cet amendement de prévoir la mise en place du passe-sanitaire à compter de la promulgatio...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer le mot : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l'exclusion des terrasses extérieures des établissements CHRD « cafés, hôtels, restaurants et discothèques » d'obligation de présentation d'un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons ...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux ...