Questions au gouvernement

Monsieur le ministre, j'avoue rester quelque peu sur ma faim. Il y a deux ans, les paroles fortes que vous avez tenues sur la candidature de la France ont été entendues à l'international mais aussi, ô combien, par les élus normands. J'en prends pour témoin M. Christophe Blanchet, député de la circonscription de Deauville, particulièrement conce...

Demain, notre assemblée sera appelée à se prononcer sur la ratification du CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global. Cet accord commercial, conclu entre l'Union européenne et le Canada, aura des conséquences inédites et dangereuses pour la planète, notre modèle agricole et nos services publics.

Les raisons qui justifient le rejet de ce texte sont nombreuses ; je veux ici en relever une qui, à elle seule, en illustre la dangerosité, ainsi que les mensonges que le Gouvernement est prêt à assumer pour le faire passer coûte que coûte : l'utilisation des farines animales. Interdites en Europe depuis l'épisode tragique de la « vache folle ...

Second mensonge : vous affirmez que, de toute façon, aux termes de ce traité, aucune viande issue de bovins nourris aux farines animales ne sera autorisée à entrer sur le marché européen. C'est faux ! Et votre ministère a lui-même fini par le reconnaître, hier, en conférence de presse.

Aucune clause du CETA, en effet, n'impose une telle interdiction à nos importations. Non, le CETA ne nous donne aucun moyen de nous protéger de ces viandes issues d'élevages nourris aux farines animales. Non, monsieur Lemoyne, Nicolas Hulot n'a pas menti sur ce point. Oui, nous allons bel et bien ouvrir notre marché à des produits qui ne répond...

Vous le faites contre l'avis de beaucoup, beaucoup de monde : experts, monde agricole, sociétés civiles des deux côtés de l'Atlantique et une grande majorité de Français. Tous se sont exprimés, ces jours-ci, pour refuser un tel approfondissement de la mondialisation au détriment de l'urgence écologique, sanitaire et sociale. Les écouterez-vous ...

Monsieur le Premier ministre, l'acte II de votre gouvernement est, comme nous le prévoyions malheureusement, la poursuite en pire de ce que vous avez fait pendant deux ans. Vous allez demander toujours plus d'efforts à une majorité de Français tout en continuant à favoriser les plus riches – je pense à la réforme de l'ISF.

Votre réforme de l'assurance chômage repose sur l'idée que derrière chaque chômeur, il y aurait un profiteur, quelqu'un qui ne veut pas travailler.

C'est une vision indigne pour celles et ceux qui savent ce qui se passe sur le terrain – salariés de Pôle emploi, associations caritatives ou élus locaux. Au terme de chômeur, je préfère pour ma part celui de demandeur d'emploi, celui qui demande à travailler. Votre réforme, monsieur le Premier ministre, c'est l'esprit libéral qui la dicte. Vo...

Vous instaurez toujours plus de précarité pour les plus précaires. Pour feindre d'équilibrer les choses, vous prétendez vouloir taxer les contrats courts. En fait, votre formule n'aura que peu d'effet : elle ne couvre que quelques secteurs d'activité. Plutôt que de maltraiter les chômeurs en leur demandant des efforts considérables, notamment...

Monsieur le ministre de l'économie, le 14 février, salariés, agriculteurs et élus apprenaient avec stupéfaction la décision du groupe allemand Südzucker, de fermer en 2020 son usine, filiale Saint-Louis Sucre, située à Cagny, dans la circonscription dont je suis élue – une décision brutale, prise sans aucune concertation, en catimini, lors du c...

Monsieur le Premier ministre, les Français acceptent l'impôt quand il est juste, quand chacun contribue à hauteur de ses moyens. Pourtant, vous n'avez pas hésité, pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, à baisser les aides personnalisées au logement – APL – et à augmenter la CSG des retraités. Cette suppression de l'ISF est vécue ...

Monsieur le Premier ministre, les Français veulent, à une très large majorité – plus de 70 % – le rétablissement de l'ISF.

Ils expriment ainsi une double exigence, sociale et démocratique. Votre responsabilité est immense, mais vous persistez à vous opposer. C'est pourquoi nous lançons ce référendum pour rétablir l'ISF. Il va dans le sens d'une plus grande participation des Français à la vie politique.

Sachez, si vous en doutiez, que nous sommes très déterminés et que nous irons jusqu'au bout pour l'obtenir. Il faut 185 parlementaires. Nous y travaillons. C'est bien parti. Il faut en plus la signature de près de 5 millions de nos concitoyens. Dans le contexte d'exigence sociale et démocratique que nous connaissons, je pense qu'ils ne seront p...

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, nul besoin de rappeler ici la mesure injuste votée par votre majorité prévoyant l'augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG. Tout le monde s'en souvient, malheureusement ! Les retraités, notamment les plus modestes, en subissent les conséquences quotidiennement, d'autant ...

Quarante et un enfants ont été placés en rétention, en France, en 2013 ; 304 l'ont été en 2017. Ces enfants ont été retenus, comme en prison. Combien en faudra-t-il pour que vous interdisiez le placement en rétention des mineurs ? Lors du débat ici même sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration, vous avez refusé de le faire. La France ...

qualifiée de « traitement inhumain et dégradant ». Dois-je vous rappeler, en cette veille de journée mondiale des réfugiés, que la France est signataire de la convention internationale des droits de l'enfant et que toutes les autorités administratives indépendantes et toutes les associations d'aide aux étrangers s'insurgent contre l'enfermemen...

Certes, aujourd'hui, toute la presse s'émeut, à juste titre, des pratiques de Trump aux États-Unis. Mais la France ne fait pas non plus preuve d'exemplarité, loin de là, en matière de traitement des enfants étrangers. La place d'un enfant n'est pas dans un lieu d'enfermement, quel que soit le comportement ou la situation administrative de ses p...

Il est temps, pour la France, de sortir du concert des nations indignes face au drame des réfugiés, singulièrement des enfants et des mineurs.